Direction Générale de la Protection Civile

Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

Comme il est précisé dans les articles 2 et 3 du décret n° 76-35 du 20 février 1976 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendies et de panique dans les immeubles de grande hauteur:
« Constitue un immeuble de grande hauteur pour l’application du présent décret, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie :

    – à plus de 50 mètres, pour les immeubles à usage d’habitation,

    – à plus de 28 mètres, pour tous les autres immeubles.

    L’ensemble des éléments porteurs de l’immeuble, les sous-sols, les parties de l’immeuble intérieures en hauteur, lorsqu’ils ne sont pas isolés du corps de bâtiment défini ci-dessus ou de ces éléments porteurs, font partie intégrante de l’immeuble de grande hauteur. »

Les immeubles de grande hauteur sont classés comme suit :

G.H.A. : immeubles à usage d’habitation,

G.H.O. : immeubles à usage d’hôtel,

G.H.S. : immeubles à usage de dépôt d’archives,

G.H.U. : immeubles à usage sanitaire,

G.H.W.1 : immeubles à usage de bureaux 28 m < PBDN ≤ 50 m,

G.H.W.2 : immeubles à usage de bureaux PBDN > 50 m,

G.H.Z. : immeubles à usage mixte.

La classe G.H.Z. groupe des immeubles de grande hauteur répondant à plusieurs des usages indiqués ci-dessus. Ils peuvent contenir, en outre, dans les conditions précisées par le règlement précité, certains autres établissements assujettis ou non à la réglementation en matière de sécurité contre l’incendie et les risques de panique.

PBDN : Plancher Bas du Dernier Niveau.

LA CONSTRUCTION

La construction d’un IGH n’est permise qu’à des emplacements situés à 3 km au plus d’une unité de la protection civile.

Les IGH ne peuvent contenir, en raison des dangers d’incendie et d’explosion que ces établissements présentent, des établissements classés, définis par la réglementation en vigueur.

Pour assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage, la construction des immeubles de grande hauteur doit permettre de respecter les principes de sécurité ci-après.

pour permettre de vaincre le feu avant qu’il n’ait atteint une dangereuse extension :

– L’immeuble est divisé en compartiments, dont les parois, ne doivent pas permettre le passage du feu de l’un à l’autre en moins de deux heures.

– Les matériaux susceptibles de propager rapidement le feu sont interdits.

l’évacuation des occupants est assurée au moyen de deux escaliers au moins par compartiment. Cependant, pour les immeubles de la classe G.H.W.1, le règlement de sécurité précise les conditions auxquelles il pourra être dérogé à cette règle.

L’accès des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par l’incendie.

l’immeuble doit comporter :

a) une ou plusieurs sources autonomes d’électricité destinées à remédier, le cas échéant, aux défaillances de celles utilisées en service normal;

b) un système d’alarme efficace ainsi que des moyens de lutte à la disposition des services publics de secours et de lutte contre l’incendie et, s’il y a lieu, à la disposition des occupants.

en cas de sinistre dans une partie de l’immeuble, les ascenseurs et monte-charge doivent continuer à fonctionner pour le service des étages et compartiments non concernés par le feu ;

des dispositions appropriées doivent empêcher le passage des fumées du compartiment sinistré aux autres parties de l’immeuble ;

les communications d’un compartiment à un autre ou avec les escaliers, doivent être assurées par des dispositifs étanches aux fumées en position de fermeture et permettant l’élimination rapide des fumées introduites.

Un I.G.H. doit répondre à un ensemble de règles de construction et d’équipement visant à limiter le plus possible la propagation d’un feu d’un étage à l’autre et à permettre l’évacuation des occupants.
L’arrêté n° 149 du 15 juillet 1976 appelé communément « règlement de sécurité I.G.H. » fixe ces règles. Il comprend des dispositions générales communes à tous les I.G.H. et des dispositions particulières définies en fonction de la classe de l’I.G.H. (GHA, GHO…).

Les réglementations E.R.P peuvent également s’appliquer à un IGH.