Risque majeurs
Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques dus à des regroupements humains importants Art. 40. — Le plan général de prévention des risques dus à des regroupements humains...
Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques portant sur la santé animale et végétale Art. 38. — Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, le plan général de...
Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques portant sur la santé humaine Art. 36. — Le plan général de prévention des risques pour la santé humaine définit, pour...
Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques radiologiques et nucléaires Art. 35. — Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur et sur la base des risques...
Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques industriels et énergétiques Art. 32. — Le plan général de prévention des risques industriels et énergétiques fixe l’ensemble...
Des prescriptions particulièresen matière de prévention des feux de forêts Art. 29. — Sans préjudice des dispositions de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée...
Des prescriptions particulièresen matière de prévention des aléas climatiques Art. 26. — Constituent des aléas climatiques pouvant engendrer un risque majeur au sens des dispositions de...
Des prescriptions particulières en matière de prévention des inondations Art. 24. — Le plan général de prévention des inondations prévu par les dispositions de l’article 16 ci-dessus doit...
Des prescriptions particulières en matière de séismes et de risques géologiques Art. 21. — Sans préjudice des dispositions législatives en matière de construction, d’aménagement et...