Sécurité Contre Les Risques d’Incendie et de Panique

Ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique à la création de commissions de prévention et de protection civile a pour objet de définir les règles applicables:

1. à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et dans les Immeubles de Grande Hauteur;
2. à la sécurité contre l’incendie dans les Bâtiments d’Habitation;
3. à la classification des matériaux et éléments de construction par catégorie, selon leur comportement au feu et les méthodes d’essais.

  La sécurité des ERP et des IGH, est fonction:

• du nombre de personnes susceptibles d’être admises dans l’établissement,
• des dimensions des bâtiments,
• de la nature de l’exploitation et du mode de construction.

Les mesures générales de sécurité contre l’incendie, communes à toutes les familles d’immeubles, ont pour objet de définir:

• les conditions d’emploi des matériaux,
• l’isolement des constructions
• les équipements dont elles doivent être dotées.

Les matériaux et éléments de construction font l’objet d’une classification et doivent répondre à des normes variables en fonction de leur comportement au feu.