Les catastrophes dues à des regroupements humains importants

Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques dus à des regroupements humains importants

Art. 40. — Le plan général de prévention des risques dus à des regroupements humains importants doit déterminer les mesures de prévention applicables aux établissements recevant un nombre élevé de visiteurs, tels que les stades, les gares routières, portuaires ou aéroportuaires importantes, les plages ou tous autres lieux publics et nécessitant de ce fait des mesures de prévention particulières.

Art. 41. — Le plan général de prévention des risques dus à des regroupements humains importants définira en outre, selon le type d’infrastructure ou de lieu et selon la nature du regroupement, l’ensemble des moyens et/ou des personnes devant être mobilisés pour garantir la sécurité de ces regroupements humains importants.