Les risques climatiques

Des prescriptions particulières
en matière de prévention des aléas climatiques

Art. 26. — Constituent des aléas climatiques pouvant engendrer un risque majeur au sens des dispositions de l’article 2 ci-dessus :

— les vents violents,

— les chutes de pluies importantes,

— la sécheresse,

— la désertification,

— les vents de sable,

— les tempêtes de neige.

Art. 27. — Le plan général de prévention des aléas climatiques détermine :

— les zones exposées à chacun des aléas cités à l’article 26 ci-dessus ;

— les modalités de veille pour l’observation de l’évolution de chacun de ces aléas,

— les seuils, conditions, modalités, et procédures de déclenchement des pré-alertes et des alertes pour chacun de ces aléas, ainsi que les procédures de suspension des alertes,

— les mesures de prévention applicables lors de l’annonce des avis de pré-alerte ou d’alerte.

Art. 28. — Le plan général de prévention des aléas climatiques peut fixer toute règle de prévention ou de sécurité applicable aux zones exposées à ces aléas.