Les risques industriels et énergétiques

Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques industriels et énergétiques

Art. 32. — Le plan général de prévention des risques industriels et énergétiques fixe l’ensemble des dispositifs, règles et/ou procédures de prévention et de limitation des risques d’explosion, d’émanation de gaz et d’incendie, ainsi que ceux liés à la manipulation de matières classées dangereuses.

Art. 33. — Le plan général de prévention des risques industriels et énergétiques détermine :

— les établissements et installations industriels concernés ;

— les procédures applicables aux établissements et aux installations industriels selon leur implantation en zone industrielle, hors zone industrielle, ou dans les zones urbaines ;

— les dispositifs de contrôle et de mise en œuvre des prescriptions du plan général de prévention des risques industriels et énergétiques.

Art. 34. — Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, le plan général de prévention des risques industriels et énergétiques comporte l’ensemble des règles et procédures applicables à des installations ou ensembles d’installations particulières et notamment les mines, les carrières, les ouvrages ou installations de traitement et de transport de l’énergie et notamment des hydrocarbures.