Les risques portant sur la santé humaine

Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques portant sur la santé humaine

Art. 36. — Le plan général de prévention des risques pour la santé humaine définit, pour les affections présentant un risque de contagion ou d’épidémies :

— le système de veille et le mode de détermination des laboratoires de référence chargés d’exercer cette veille ;

— les systèmes de pré-alerte ou d’alerte en la matière.

Art. 37. — Le plan général de prévention des risques pour la santé humaine détermine également les mesures de prévention pouvant être mises en œuvre en cas de survenance de ces risques.